Tableaux d'avancement aux grades de président de section, conseiller hors classe et conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 et décrets du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400010D

  • DECRETS PORTANT PROMOTION


    Par décret en date du 23 février 1994, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes, à compter du 1er janvier 1994, dans les conditions indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
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    Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions et aux dates indiquées ci-après:


  • A compter du 6 janvier 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
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  • A compter du 1er juin 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
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