Arrêtés du 21 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, Mme Thomas (Catherine), attachée d'intendance à la direction départementale du Loiret, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1994.