Arrêté du 4 juillet 1996 portant classement dans la voirie nationale de voies communales à Château-Gontier (Mayenne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, sont classées dans la voirie nationale : - les voies communales de Château-Gontier dénommées rue Garnier et avenue Georges-Pompidou y compris le pont de l'Europe, d'une longueur totale de 659 mètres et figurées en trait jaune bordé de rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté ;
    - les voies communales d'Aze dénommées avenue René-Cassin et avenue Georges-Pompidou, d'une longueur totale de 1 751 mètres et figurées en trait jaune bordé de vert sur le même plan.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Mayenne, cité administrative, rue Mac-Donald, 53041 Laval Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.