Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9400001A

Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Philippe Orliange, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

MICHEL ROUSSIN

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