Arrêtés du 17 mars 1994 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9300149A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, M. Passeron (Serge), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé, à compter du 1er mars 1994, directeur régional à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.