Arrêté du 28 mars 1994 portant suspension d'approbation d'emploi d'exploseurs séquentiels

Version INITIALE

NOR : INDB9400432A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 mars 1994, l'approbation d'emploi de l'exploseur séquentiel, type ZEB/SEQ 10 MI 20, est suspendue pour motif de sécurité.