Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 avril 1994, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 7 décembre 1994. Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 23 septembre 1994 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.):
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce s'il s'agit de candidats résidant à Paris;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants:
Paris, Bordeaux, Lyon.
Outre-mer: Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne. Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 6 mars 1995.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.