Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination (personnels de préfecture)

Version INITIALE

NOR : INTA9400158A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mars 1994, M. Matteacci (Achille), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture du Rhône, est nommé au 5e échelon de son emploi à compter du 15 juin 1994.