Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400184A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 mars 1994, M. Nikitine (Serge), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1994.