Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 janvier 1994, M. Bailly (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de représentant du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Bonnevalle (Gérard).