Arrêté du 7 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 janvier 1994, l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la désignation des personnalités qualifiées suppléantes:
    Au lieu de: < < Mme Audouze (Françoise), membre du Conseil supérieur de recherches archéologiques > >, lire: < < Mme Julien (Michèle), directeur de recherche au C.N.R.S. > >.