Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 1994, M. Schmidt (Jean), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 1994.
M. Schmidt est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.