Arrêté du 18 février 1994 portant mise en position hors cadres (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400446A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 1994, M. Poupelle (Pascal), ingénieur en chef de l'aviation civile, 3e échelon, est placé, sur sa demande, en position hors cadres à compter du 1er octobre 1992 pour une période de cinq ans pour exercer ses fonctions auprès du Crédit lyonnais en qualité de responsable du secteur aéronautique.