Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1994, M. Frossard (Alain), conseiller commercial de 1re classe, est placé en service détaché auprès du conseil régional de Bourgogne, en qualité de directeur général des services, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1993.