Arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police (caserne Auvare), à Nice

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police;
Vu la loi no 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale et complétant le code du service national;
Vu la loi no 87-512 du 10 juillet 1987 relative au service national dans la police;
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 (Journal officiel du 21 juin 1983) mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente;
Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation; Vu l'instruction générale du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 octobre 1993 portant changement d'affectation au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de deux bâtiments sis caserne Auvare, à Nice;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé, caserne Auvare, à Nice, un centre de formation de la police à compter du 1er décembre 1993.


  • Art. 2. - Ce centre a pour vocation de former des policiers auxiliaires.


  • Art. 3. - Il peut aussi être chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.


  • Art. 4. - Ce centre concourt également à la formation continue.


  • Art. 5. - Le centre de formation est placé sous l'autorité du directeur de l'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice.


  • Art. 6. - Les modalités de fonctionnement interne du centre ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.


  • Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la police nationale,

E. LACROIX