Arrêtés du 6 avril 1994 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400031A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 1994, M. François Ruffier, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché en qualité de sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
    pour une période de deux ans à compter du 1er août 1993, au titre de la mobilité.