Arrêté du 20 janvier 1994 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1994, M. Boulard (Jacques), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative.