Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994, Mme Marque (Catherine) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Crochemore (Daniel).