Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Thouvenot (Jacques,
    Maurice), ancien notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).