CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-865 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9301865S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 92-548 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Le Mont de Neyrat, 24100 Bergerac.
    < < Altitude du site: 110 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 144 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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