- Par décret en date du 19 janvier 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit < < Permis de Sénégra > > (Hérault), est prolongée au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) jusqu'au 30 novembre 1995 sur une superficie réduite à 18,7 kilomètres carrés environ et pour un engagement financier minimum de 950 000 F (valeur indice troisième trimestre 1992).
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne I.G.N. no 41, dite < < Lunas II (Le Causse) > >, située à 1,3 km au Nord-Ouest de Lunas:x 668 418,35 y 3 157 652,75
B Axe du clocher de l'église du hameau de Saint-Martin (commune du Bousquet-d'Orb):
x 666 592 y 3 155 820 C Axe du clocher de l'église de Saint-Etienne-Estréchoux:
x 662 195 y 3 151 840 D Axe du clocher de l'église de Boussagues (commune de La Tour-sur-Orb):
x 664 080 y 3 150 585 E Axe du clocher de l'église du hameau de Caunas, point géodésique no 40,
dit < < Lunas I, Caunas clocher le village > >, situé à 3,5 km au Sud-Sud-Ouest de Lunas:
x 667 974,16 y 3 153 348,82 F Axe de la croix surmontant la chapelle située en bordure de la route départementale no 35, à 0,3 km environ au Nord du bourg de Lunas:
x 669 275 y 3 157 225 - Nota. - L'extrait de carte mentionné dans le présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, à Alès, 6, avenue de Clavières, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e).
Décret du 19 janvier 1994 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de Sénégra >>, au profit de Cogéma (Hérault)
NOR : INDE9301025D