Arrêté du 31 janvier 1994 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9400247A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 22 décembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1987, modifié par arrêtés des 22 avril 1988, 1er février 1989, 31 mars 1989, 30 janvier 1990,
    30 mars 1990, 20 août 1990, 12 octobre 1990, 7 juillet 1992 et 1er février 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair sont abrogées à compter de ce jour.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

D. BENADON

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