Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

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NOR : ECOC9400016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/2/24/ECOC9400016A/jo/texte

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Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II;
Vu la douzième directive (C.E.) no 93-117 de la Commission des communautés européennes du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application du code de la consommation, en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 5; Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par l'alinéa suivant:
    < < Douzième directive (C.E.) no 93-117 du 17 décembre 1993 (Journal officiel des communautés européennes no L. 329 du 30 décembre 1993):
    < < - robénidine;
    < < - méthyl-benzoquate. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 1994.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

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