Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 18-93 < < poulet noir fermier > > détenu par le syndicat avicole Beauce et Perche.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.