Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure

Version INITIALE

NOR : INDB9400275A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure est modifié comme suit:

    Au titre des représentants de l'Etat


    Remplacer: < < M. Arondel (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines > > par: < < M. Arondel (Serge), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines > >.


  • Au titre des représentants des utilisateurs

    d'instruments de mesure


    Remplacer < < M. Poichotte (Jean-Loup) > > par < < M. Poichotte (Jean-Louis) > >;
    Remplacer < < M. Bazin (Thierry) > > par < < M. Ducreux (Jacques) > >.
    Sont nommés pour trois ans membres de la commission technique des instruments de mesure:


  • Au titre des personnalités qualifiées

    dans le domaine des instruments de mesure


    M. Husse (Raymond).
    M. Thureau (Pierre).