Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : SPSF9400643A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 février 1994, sont nommées membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de membres du mouvement associatif, pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 1993:
    Membre titulaire: Mme Fougeyrollas-Schwebel (Dominique).
    Membre suppléant: Mme Leseney (Anne-Marie).