Arrêté du 17 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 janvier 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites complémentaires du personnel du groupe BP France (Creco-BP), 8, rue des Gémeaux, Cergy-Saint-Christophe, 95866 CERGY-PONTOISE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.