COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives générales et des listes des dons des personnes morales versés à partir du 1er février 1993

Version INITIALE

NOR : CCCX9400056X

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 12 avril 1994, dans l'édition Documents administratifs du Journal officiel de ce jour, les comptes de campagne des élections législatives générales et les listes des dons des personnes morales versés à partir du 1er février 1993.