Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 1996, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Allianz Via Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (Cedex 94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle antillaise d'assurances, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (Cedex 97163), 12, rue Gambetta, B.P.
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