Décret du 1er mars 1994 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Version INITIALE

NOR : MJSK9470006D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, M. Yves Gruneisen est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour) à compter du 17 janvier 1994.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,8 Mo