Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 novembre 1993, la compagnie technique pour les hydrocarbures est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Dunkerque (Pas-de-Calais).