Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mlle Fremont (Anne-Marie), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Chevreau.
    Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif stagiaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Viollon.