Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mlle Thorez (Sylvie), agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d’Hazebrouck depuis le 6 novembre 1992, est, à compter du 6 mai 1993, nommée régisseur titulaire de la juridiction précitée, en remplacement de M. Bourdon.
    Mme Viane (Nathalie), épouse Baczynski, adjoint administratif, est, à compter du 6 mai 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d’Hazebrouck, en remplacement de Mlle Thorez.