Arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9400264A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984;
Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président:
    Le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
    Le directeur des écoles ou son représentant;
    Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
    Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
    Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
    Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
    Le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
    Le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
    Le directeur de l'information et des technologies nouvelles ou son représentant;
    Les deux chefs de service, adjoints au directeur des lycées et collèges, ou leurs représentants;
    Le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant;
    Le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant;
    Le chef de service, adjoint au directeur des affaires générales,
    internationales et de la coopération, ou son représentant;
    Le chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs,
    ouvriers et de service, ou son représentant;
    Le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant;
    L'adjoint au directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
    Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
    Le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.


  • Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1994.

FRANCOIS BAYROU

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