Arrêté du 9 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDP9330534A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 1994, M. Paccioni (Francis), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 6 septembre 1993, au titre de la mobilité.
    L'intéressé est rattaché pour sa gestion à La Poste.