Décret du 16 mars 1994 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9401215D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
    vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 février 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:


  • Au grade de chevalier

    ARMEE DE TERRE


    Leclerc (Alain, André), capitaine, troupes de marine; 12 ans de services.