Arrêtés du 28 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420182A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:
    M. Marcireau (Philippe, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Senges et Marc Baroni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Senges et Marc Baroni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Michel Senges, Marc Baroni et Philippe Marcireau, huissiers de justice associés > >.