Arrêtés du 8 avril 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420018A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, M. Dupiech (Guy), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 janvier 1989.
    Le détachement de l'intéressé en la même qualité est renouvelé pour la période du 2 janvier 1994 au 23 janvier 1994 inclus.