Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1994, M. Guéry (Jean-Claude) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I, à compter du 1er février 1994, en remplacement de Mlle Pezard (Alice).