Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400471A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 février 1994, M. Legendre (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 21 juillet 1994.