Décret du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9400377D

  • Par décret en date du 1er avril 1994, M. Gustave Defrance est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Henri Legrand.