Arrêté du 30 décembre 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 décembre 1993, M. Gruas (Pierre, Etienne),
    directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre départemental de l'enfance à Cahors (Lot), est muté, à sa demande, au foyer de l'enfance Eysinoff, à Eysines (Gironde), et nommé en qualité de directeur adjoint.
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.