Décision n° 93-596 du 24 août 1993 modifiant la décision n° 93-389 du 8 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. R.C.P. Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.P. Equinoxe (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301596S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 93-389 du 8 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. R.C.P. Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.P. Equinoxe (programme Chérie FM)
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 93-389 du 8 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : ferme Touvent, 76260 Eu.
    Altitude du site : 90 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 120 mètres.

  • Art. 2. - La décision n° 93-455 du 22 juin 1993 portant extension de la décision n° 93-389 du 8 juin 1993 susvisée est abrogée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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