Arrêté du 15 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9300972A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 su 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 13 août 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Richard Cytermann, chef du service des affaires financières,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 juillet 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Richard Cytermann, chef du service des affaires financières, M. Gérard Ghys, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef du service des affaires financières, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Madeleine Décolin, ingénieur de recherche, chef du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses, est habilitée à signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
FRANÇOIS FILLON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo