Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 janvier 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé de l'aviation civile:
M. Toffin (Yves), titulaire, en remplacement de M. Chappert (Jean);
M. Paubel (Roger), suppléant, en remplacement de M. Toffin (Yves).