Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400827S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 février 1994, la demande présentée par la société de fait des docteurs Foulquie, Fourquet,
    Hermann, Le Net et Loubes en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,1 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.