Décret du 27 janvier 1994 prolongeant partiellement la validité du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, antimoine, or, étain et substances annexes, dit << Permis de La Haie Claire >> (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 février 1994, page 1872, 2e colonne,
    en ce qui concerne les coordonnées du point auxiliaire G, au lieu de: < < y = 273,858 > >, lire: < < y = 273,678 > >.