Décret du 27 janvier 1994 prolongeant partiellement la validité du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, antimoine, or, étain et substances annexes, dit << Permis de La Haie Claire >> (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières (rectificatif)
NOR : INDE9301022Z