Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Version INITIALE

NOR : SPSM9302263D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-4 et L. 667-6 ;
Vu le décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française du sang ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française du sang, en remplacement de M. Jacques Cinqualbre.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé,
PHILPPE DOUSTE-BLAZY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,2 Mo