Décret du 3 septembre 1993 portant promotion, nomination et admission au traitement

Version INITIALE


  • Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 21 juillet 1993 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, au titre de l’article R. 42 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, le mutilé de guerre, titulaire d’une pension d’invalidité à titre définitif, et, au titre des contingents créés par les articles 1er et 2 du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, les militaires n’appartenant pas à l’armée active désignés ci-après :
    Au grade d’officier
    ARMÉE DE TERRE
    Avec traitement
    Lévêque (Marie, Joseph, Louis), caporal-chef, infanterie. Chevalier du 31 mai 1981.
    Sans traitement
    Frindik (Pierre), capitaine, infanterie. Chevalier du 3 février 1960.
    Au grade de chevalier
    ARMÉE DE TERRE
    Sans traitement
    Garcia (Benjamin, Jean), caporal-chef, troupes de marine ; 5 ans de services, 8 ans de bonifications.
    Mariani (Gilbert), sergent, infanterie. Médaillé militaire du 3 juin 1955.
    Paris de Bollardière (Alain, Charles, Michel), sergent, train. Médaillé militaire du 4 mai 1963.
    MARINE NATIONALE
    Le Derf (Marcel, Pierre, Marie), maître mécanicien ; 16 ans de services, 7 ans de bonifications.