Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 décembre 1993,
    l'arrêté du 9 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par l'association Voir Autrement en vue de la création d'un établissement de rééducation fonctionnelle pour malvoyants d'une capacité de 15 places d'externat à Marseille (Bouches-du-Rhône) est confirmé.